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Conditions Générales de Vente
Retrouvez ici les conditions générales de vente du site web (Attention ceci est un exemple)

Préambule
Le site est la propriété du Monsieur MBOMA DADU en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MBOMA DADU et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Livres
Les photographies illustrant les livres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MBOMA DADU ne pourra âtre engagée. La majorité des livres proposés à ses clients par MBOMA DADU sont disponibles dans notre magasin.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MBOMA DADU confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. MBOMA DADU se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait âtre tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait âtre de livrer les livres.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, MBOMA DADU s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec MBOMA DADU à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par MBOMA DADU.
De plus pour les livraisons hors de Kinshasa le client s'engage à régler toutes les charges dues à la livraison des livres.
Toute les commandes passées à MBOMA DADU sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des livres s'interdisent toute revente partielle ou totale des livres. MBOMA DADU se dégage de fait de toute responsabilité juridique y afférente.
La livraison sera effectuée par un facteur éventuel. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du livre au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérâts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'âtre approvisionnés. La livraison s’effectue toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut âtre livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 3 jours (à compter de la réception des livres) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, gardez le(les) livres(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact et contactez-nous.
En cas d'exercice du droit de rétractation, MBOMA DADU est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement s’effectue dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en francs congolais (CDF) ou en dollar américain(USD).
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix hors taxe. Ce prix comprend le prix des livres, les frais d'emballage, les frais de transport.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MBOMA DADU.
Le prix des livres est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par transfert d’argent via une agence ou un réseau téléphonique.
La commande validée par le client ne sera considérée effective qu’après réception du paiement. Dans le cas contraire, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MBOMA DADU se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
MBOMA DADU ne peut âtre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise application des livres vendus.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à MBOMA DADU pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Kinshasa est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
MBOMA DADU vous garantit que touts les livres sont édités en France ou au Cameroun ou au Congo démocratique.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché. Vous pouvez nous contacter s : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MBOMA DADU. De plus, MBOMA DADU s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.